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Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement à toutes les visites et ventes effectuées sur le site internet www.cigevolution.com, dans le cadre des ventes à distance entre le site www.cigevolution.com et toute personnes physique ou morale effectuant des achats ou visitant le site www.cigevolution.com.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur sur le site www.cigevolution.com à la date à laquelle l'achat s'effectue.

Article 2 – Contrat commande

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente lorsque vous validez votre commande. La validation des commandes vaut pour acceptation des conditions générales de vente.

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d'effectuer une commande sur le site.

Validation et modification de la commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un mail de confirmation de la commande et de l'envoi des articles commandés.

Vous avez cependant la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Validation de votre commande

Toute validation de commande entraine la validation de l'ensemble des conditions générales de vente.

Toutes les informations que vous avez fournies sont enregistrées dans notre base de données. CigEvolution.com s'engage à ne pas divulguer les informations fournies et vos coordonnées. Les informations ne sont pas revendues à d'autres sites.

CigEvolution peut être amené en cas de doute à vous contacter et demander de justifier de votre identité en vous demandant d'envoyer une copie d'une pièce d'identité pour confirmer les informations que vous avez fournies.

Les registres informatisés de CigEvolution sont considérés par les parties comme preuve des communications, transactions, commandes et paiements intervenus entre les parties

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro tout taxes comprises. Notre régime fiscal bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est pas applicable selon l'article 293 B du CGI. Les prix indiqués correspondent au prix hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euros quelque soit le pays où la commande est passée.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande sous réserves de disponibilité.

L'entreprise CigEvolution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 4 – Disponibilité

L'offre de produits et de prix ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque article est indiquée sur la présentation de chaque produit.

Si malgré notre vigilance, les articles sont indisponibles temporairement, nous vous informerons par mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Si le produit est en indisponibilité permanente et que nous ne pouvions trouver un produit équivalent vous satisfaisant, votre commande sera automatiquement annulée et remboursée dans les meilleurs délais.

Il est possible que malgré notre vigilance le prix indiqué ne soit pas valide. Nous vérifions au moment de l'envoi et vous informerons de l'anomalie. Nous appliquerons le prix le plus bas si le prix corrigé est inférieur au prix indiqué au moment de la commande. Si le prix appliqué est supérieur, nous vous proposerons soit d'annuler la commande soit d'accepter ce nouveau prix.

Article 5 – Livraison

Le délai de livraison comprends le temps de préparation de la commande, la procédure d'envoi et le temps d'acheminement par notre transporteur la Poste.

La livraison s'effectue par la Poste en Colissimo suivi.

Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison choisie lors de la commande parmi les adresses que vous avez fournies lors de la création de votre compte sur le site CigEvolution.

En cas d'un problème de livraison due au transporteur (pas de réception de la commande), merci de nous contacter dans les 30 jours après le jour de la commande pour nous avertir de ce problème. Au delà de ce délai de 30 jours, nous ne procéderons plus au remboursement de celle ci.

Article 6 – Mode de règlement

Le règlement des commandes effectuées sur le site s'effectue par :

  • Par carte bancaire (dans la limite des cartes acceptées par notre TPE)
  • Par virement
  • Paypal
  • Par chèque bancaire
  • Par chèque cadeau

L'encaissement des chèques se fait à sa réception. Adressez le à Cigevolution.com, 238, rue Abel Gance, Bât B3, P43 – 34070 Montpellier

Dans le cas où vous choisissez d'effectuer un règlement par chèque, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Nous nous réservons le droit de refuser les chèques cadeaux dont la date limite d'utilisation serait dépassée.

Article 7 – Paiement sécurisés

Les modes de paiement proposés par notre site sont extrêmement sécurisés.

Nous utilisons un système de paiement sécurisé, le CM-CIC p@iement, conçu par notre banque le CIC.

Une fois connecté à notre site, si vous optez pour le paiement par carte bancaire, vous êtes directement relié au serveur de paiement sécurisé du CIC pour y saisir vos coordonnées bancaires.

Les données échangées bénéficient d'une confidentialité et d'une intégrité renforcées : les informations de la carte bancaire sont cryptées entre votre ordinateur et le serveur du CIC. Elle ne circule pas sur le Web et ne peuvent pas être modifiées.

Une sécurité renforcée grâce au mode 3D Secure évitant l'utilisation frauduleuse des informations bancaires par authentification de l'utilisateur de la carte de paiement.

Article 8 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois le paiement complet effectué.

Tout les éléments du site www.cigevolution.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise CigEvolution.

Personne n'a l'autorisation de reproduire, d'exploiter, ou plus largement d'utiliser à quelque titre ce soit, même partiellement, les éléments du site.

Article 9 – Retour & Remboursement

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l'exception des frais d'envoi et de retour qui restent à votre charge. Le délai de sept jours court à compter de la réception du colis.

Les articles retournés devront se présenter dans leur état exact d'origine et dans leur emballage d'origine non-descellés.

Article 10 – Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions légales de non-conformité et des vices cachés. Les articles peuvent donner droit à la garantie du fabricant indiqué sur la fiche produit.

Nous nous engageons à prendre le plus grand soin pour la mise en œuvre du service au client.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard du à une rupture de stock chez le fournisseur. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différence entre les photographies de présentation de l'article sur notre site, les textes, illustrations et les produits commandés.

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les articles vendus ne respecteraient pas les normes du pays de livraison.

Article 11 – Certification et conformité

Nos produits sont certifiés CE, RoHS, SGS.

Ils sont fabriqués dans le cadre des normes internationales ISO 9001 :2000 spécifiant les exigences relatives au système de management de la qualité. Cette norme démontre l'aptitude de nos fournisseurs à fournir régulièrement un produit conforme aux exigences des clients et aux exigences réglementaires applicables. Cela vise a accroitre la satisfaction des clients.

Les solutions de recharge "e-liquide" ont une concentration de nicotine inférieure à 20 mg/ml. Elles ne répondent donc pas de la règlementation du médicament.

Article 12 – Information données

Les données que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans les conditions visant à assurer la sécurité des informations. Les informations fournies lors de l'enregistrement de vos données personnelles bénéficient d'un système de sécurisations des données.

Conformément à la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ces données.

Le site Internet CigEvolution.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1647745v0.

Article 13 – Service clientèle

Au cas ou il y est litige ou réclamation, le client s'adressera en priorité au service client de CigEvolution pour obtenir une solution à l'amiable. Dans un deuxième temps il aura la possibilité de saisir le tribunal de commerce de Montpellier.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatifs aux relations commerciales entre un client et Nous, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Article 15 – Identification

CigEvolution est un nom commercial. Ce site web appartient à l'entreprise CigEvolution.

Vous pouvez nous écrire à l'adresse du siège social :

CigEvolution

238, rue Abel Gance

Bât B3, P43

34070 Montpellier

Siret : 789 852 498 00011